au barreau de PARIS substituée par Me FELTZ, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 novembre

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [E] [L] né le 11 Janvier 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] représenté

[S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Claude LENNE, avocat au barreau de METZ Représenté par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. [1] prise en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Sofigere PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt confirmatif

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme K..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cofraxis, après débats

Vous étiez également identifié comme en charge de « développer la culture et la rigueur technique'.

Flores, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de l'association American School of Paris 87, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique

Ils soutiennent que : - le retard dans la prise en charge de M.

postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau

Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : M.

le 19 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre, et Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargés du rapport.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2016 APPELANTE : [V] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Christophe NOEL, avocat

B..., représenté par l’AARPI Ogmios Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le maire d’Annœullin a délivré à la SNC

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2020 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts ; 2°) de mettre à la charge

des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile CRIQ, Conseillère chargé du rapport.