Philippe, - Y... Bernous, - X... Abdelkader, - J..., - I...

Philippe B... en mars 2006, puis M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

(D. 157/3) avait indiqué que les éléments décrivant ces faits provenaient " d'informations communiquées par Claude B... et sa collaboratrice, Pierrina de C..., chargée de la communication de la branche

La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à Monsieur Philippe GIORGI.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Heller B.P. 152 94406 VITRY SUR SEINE CEDEX représentée par Maître Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur Philippe Y... ... 49300 CHOLET aide juridictionnelle

Notifié le : Grosse délivrée le : RG No 07/1119 HC EXPOSE DU LITIGE Le 1er juillet 1999, Philippe X... a été embauché en qualité de chargé d'affaires par la société IEC qui commercialise des matériels

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

3) Michel Z... a été mis en examen le 22 janvier 2003 des chefs de détournement aggravé de deniers publics à hauteur du montant des traitements et charges afférents à 22 emplois fictifs de chargés de mission

Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW...

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

Karim Y... et Philippe Z... du chef d'abus de confiance ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-

Philippe Marcel X... né le 16 Janvier 1973 à NOUMEA (98800) demeurant... représenté par la SELARL LOMBARDO INTIMÉS M. Claude Marcel Charles Y...

Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe

Ils estiment les charges dûment justifiées.

Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.

Philippe A...