Localité 2] sous le n°841 185 283, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MONNET substituant Me Charlotte

700 du code de procédure civile -NE PAS ASSORTIR le jugement de l’exécution provisoire dans l’hypothèse où une quelconque condamnation serait prononcée à l’encontre de la société MAAF ASSURANCES SA ; Bien

. étant circonstanciées et corroborées par d'autres témoignages ainsi que par les constatations régulières des enquêteurs, il appartient de dire que les infractions poursuivies sont caractérisées et bien

des éléments de la cause, la Cour ne motive pas son arrêt de façon pertinente car les juges du fond ne pouvaient se prononcer en la matière qu'à partir de certitudes et non de simples hypothèses, si bien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le CGEA de Chalon-Sur-Saône, Centre de gestion et d'étude de l'AGS délégation

déclaré avoir été témoin de l'incident du 6 juin 2013, un « énième épisode lors duquel Mme Y... avait été malmenée, Mme A... l'ayant fait passer pour une imbécile, une moins que rien devant un client, si bien

Charvet, se déporte pour le jugement des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs que la Cour constatait qu'il n'avait été formulé ni demande de récusation, ni demande de renvoi pour suspicion

M et Mme [N] font valoir qu'il ne paraît pas pertinent de retenir uniquement les biens disposant d'un cellier, que la méthodologie consistant à retenir un périmètre de 500 mètres autour du bien vendu est

et ce à hauteur de 1.120.370 francs ; que sur la période comprise entre novembre 1997 et janvier 1999 soit 14 mois environ, 5.794.975 francs avaient été prélevés en espèces sur les comptes Moko et Chalosse

les façades de clins en bois, en changeant la toiture, en créant un soubassement maçonné de l'ensemble des murs, en aménageant les abords, et en terrassant les accès, bref en en faisant un véritable chalet

et de procéder à son examen médical afin d'établir si celui-ci souffre des affections déclarées par lui et lui ayant ouvert des droits à ce titre auprès de diverses caisses, exposait que le prévenu a bien

ATELIER DOMOTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille ASSAILLY de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDEUR à S.C.I.

[S] est intervenue au soutien de ses intérêts pour solliciter la confirmation de la décision bien motivée.

demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Mme [O] [Z] née le 20 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Charlotte

Charvet, président, et de MM.

Charles, - Y... Françoise, - Y... Gilles, - YE... Marie-Rose, - YF... Jean, - YG... Laurent, - YH... Marguerite, épouse H..., - XG... Nicole, épouse M..., - YI...

avoir éteint le feu ; qu'aucun supplément d'information n'est viable plus de deux ans après le sinistre ; qu'en conséquence, un doute important subsiste quant à l'origine du feu, celui-ci ayant très bien

Cherbourg ; les deux chalutiers se rejoignaient dans la zone des Hanois à une douzaine de milles à l'ouest de Guernesey ; Etienne Z..., matelot à bord de " la Belle Gueuse Il " qui maintenait un cap, chalut

construire et non pour les ouvrages existants au 30 juin 1994, à savoir pour les ouvrages existant à l'entrée en vigueur de la loi du 29 juin 1994 ; que pour les ouvrages existant à cette date et tel est bien

Chalons-en-Champagne, Pierre X... a fait l'objet d'une inculpation le 30 juin 1993, date à laquelle l'article 105 du Code de procédure pénale, texte dont il se prévaut à présent, avait été abrogé par la