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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6032f844bc16386ba7bc3fe4
24 octobre 2017
N° SIRET : 775 666 589 00012 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c2770b
10 juillet 2025
[D] [U], régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [16] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée
4ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b81
14 janvier 2025
LA MONDIALE PARTENAIRE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 PARTIES INTERVENANTES Société d’assurance mutuelle LA MONDIALE [Adresse
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01641
14 novembre 2018
Laurent Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Roland Z..., domicilié [...] , 4°/ Mme Christelle A..., domiciliée [...] , 5°/ M. Philippe B..., domicilié [...] , 6°/ M.
Pôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403dd
20 avril 2023
MEAUX Monsieur [G] [D] [S] né le 24 décembre 1988 à MAISONS LAFFITE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598 Assisté de Me Christelle
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
2025001310 puis après plusieurs renvois successifs a été retenu à celle 29 Septembre 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent
Chambre civile TGI
665abae097d5920008107eec
5 avril 2024
R] [H] [Adresse 3] Représentant : Me Paul-Henri BUNDERVOET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [K] [W] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christel
Chambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
MAF [Adresse 3] [Localité 24] Représentées par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 090130 S.A.
63d37997d1bc2605de4b46e2
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 30] Représentée par Me Laurent BEZIE substituant Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Appelante ET : S.A.S.
5ème Chambre
65b210b1c4cf860008dff670
24 janvier 2024
PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [X] [T] né le 26 Juin 1972 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cyril LAURENT
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
D'EVREUX du 1er juillet 2005 APPELANT : Monsieur Bernard AA... ... 56370 LA TOUR DU PARC représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Christelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201829
28 novembre 2013
Laurent B..., de la société EIFFAGE.
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6
6 novembre 2012
EAUX présent, assisté de Maître Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 11111013) INTIME : Monsieur Denis Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE représenté par Maître Christelle
cr
61372647cd58014677424584
22 octobre 2003
agir sur les conseils de son avocat ; que par ailleurs, les renseignements concernant les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers qui étaient en indivision entre Ali X... et Mme Christine
2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL BSV Me Mathieu WINCKEL la SELARL LGB-BOBANT la SELARL CABINET LAURENT
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0b9cdc6046d471b1072
20 janvier 2026
social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 12 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2024 APPELANTE : Mme [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurence
ès cassation, a constaté la nullité des poursuites exercéesc/Henri BB
6079a8ca9ba5988459c4ef3f
20 mars 2001
Laurence, F... Maryline, F... Murielle, F... Pascal, N... Claudine, épouse Q..., L... Cyril, L... Romaric, L... Amandine, O... Elodie, O... Yoann, P... Isabelle, épouse H..., Q... Christèle, Q...
Pôle 6 - Chambre 3
603398dc9954684db3f35bac
16 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : ,Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d709477fe04f5cc6305
12 avril 2023
VARLET, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 15 février 2023, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et
613725e3cd580146774214c0
26 juin 2001
. ; que Mme Y... faisait observer que c'était un " moyen subtil de tromper les gens " ; que de la même manière, Mme Christine Z... qui avait reçu de cette même société des courriers et des publicités,
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