EI Mustapha X...; RENVOIE les parties devant le tribunal de commerce de Brive pour la mise en oeuvre du plan de redressement proposé par M.

Stéphan X..., à Mme Marie-France X..., à Mme Marie-Christine Y..., à Mme Claudette Z..., à Mlle Corinne A..., à Mme Alice D..., à Mlle Francine C..., à M.

Christian SIMON, greffier.

Constate que la demande de jonction est sans objet.

par lequel le tribunal administratif de Dijon, faisant partiellement droit à la demande de Mme Christine W, 1°) a annulé, d'une part, le tableau d'avancement au grade d'agent technique et de gestion de

La SAS CR IMMO a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026à 15 heures. Monsieur Le Procureur de la République a été préalablement avisé de la procédure.

RG N : 14/01295 AFFAIRE : Christian X...

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Christian SIMON, greffier.

DEMANDEUR : Mme Angélique Viviane Christiane X...

Christian A..., demeurant à Maintenon (Eure-et-Loir), ..., 2°/ M. Christian Y..., demeurant à Mainvilliers (Eure-et-Loir), 3, rue J. Lurçat, 3°/ M.

. # Christiane Adam, épouse Urbing contre Administration de l'enregistrement et des domaines. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. #

Y... le communiqué de revendication remis par Christian Y... et lui-même au journaliste ; que, cependant, selon ses déclarations, ce document serait apocryphe et uniquement destiné à faire réagir l'ARB

Christine Y...qui ne rapporte pas la preuve du caractère abusif ou dilatoire du recours formé par Fabrice X...et qui succombe sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts et de remboursement de

Christian J, Mme Anne B, Mme Hélène A, Mme Cécilia D, M. Renaud H, Mme Christine C, domiciliés chez M. Hubert E ... ; M.

Laurent R, à Mme Christine S, à M. André K, à Mme Magali I, à M. Michel AE, à Mme Yvette J, à M. Gérard Q, à Mme Christiane T, à M. Patrick C, à Mme Nathalie G, à M. Daniel W, à Mme Catherine D, à M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre , du 6 juin 1996 qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement,

Solenn, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 février 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS spécialement composée sous l'accusation

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian