Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Véronique Y... ... 75015 PARIS comparante en personne BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Agence Grands Moulins Cellule surendettement 76/ 78 avenue de France 75013 PARIS non comparante BON

Christophe, - Z... Olivia, - A...

Cherves à Richemont (Charente), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur, Cécilia, Béatrice Y..., représentant avec son enfant mineure, sa fille majeure Véronique et son fils Christophe

Christophe Z..., demeurant Villa Mon Cabanon,186, allée des Lauriers, 06370 Mouans Sartoux, venant tous quatre aux droits de M. Clause Z..., décédé, 5 / de M.

Christophe X..., demeurant ..., ès qualités de fils de Roger X..., 5 / Mme Fabienne Z..., épouse Pierre, divorcée X..., demeurant ... 9, 31200 Toulouse, ès qualités de belle-fille de Roger X...,

ou par un avoué près la juridiction qui a statué ou par un fondé de pouvoir spécial ; que, dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé à l'acte dressé par le greffier ; Attendu qu'en l'espèce, Christophe

Jacques Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Immobilière du Maine et de la société civile immobilière (SCI) Christophe

Henry X..., demeurant à Trizevents (49280) Saint-Christophe-du-Bois ; M.

2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE A : N° de PC : 2019RJ236 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe

CHRISTOPHE POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS, A ANNULE L'ORDONNANCE DE PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE DE L'INCULPE ET LE MANDAT DE DEPOT DECERNE A SON ENCONTRE ; VU LE MEMOIRE

Christophe, contre l'arrêt n 11 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à

Christophe Z..., 2°/ Mme Gabrielle X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

B résidait à Clichy-sous-Bois, dans le département de Seine-Saint-Denis.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

MONTAIGNE SAINT GERMAIN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

1] [Localité 4] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe