, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7ème), 2 ) le Centre hospitalier

Jean-Christophe X...et Mme Yvette A...de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamné M.

[H] [C], la SCP Christophe Le Voyer – Christophe Villin, à payer à M.

, qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il limite à la somme de 7 800 euros la condamnation de l'association Acodege à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

En l’espèce, la société Mutuelle Saint-Christophe Assurances et la société Mouv’idées supporteront les dépens du référé.

I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Christophe né le 19 octobre 1967 à NERAC Fils de X... Roland et de Y...

PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; CONDAMNE pour les causes sus-énoncées Madame [X] [W] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

À titre très subsidiaire, si la validité du titre des remises en cause, elle sollicite la condamnation solidaire, subsidiairement in solidum de Maître [P] [C] et de la SCP Yves Raybaudo, [P] [C], Jean-Christophe

communiquées à la caisse par la victime ou ses représentants ainsi que par l'employeur ; 5° les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme.

, dont le siège social est ... (5ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Les réserves y figurant sont sans lien avec les dommages causés aux tiers dont il est question.

FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CAP

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Elle ajoute que la réalité de cet appel téléphonique est établie par les attestations produites, car elle avait pris la précaution de contacter Christophe A..., en présence de témoins.

Christophe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers afin de voir, à titre principal, annuler son licenciement, à titre subsidiaire, de l'entendre déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Christophe Y... en juin 2002. M.

La Société G2M PUBLICITÉ a engagé une action en concurrence déloyale à l'encontre de cette nouvelle société ainsi que de Jean-Marc X... et de Christophe Y....