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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C
6690c73b0d808eb34e4554be
11 juillet 2024
GECA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] absente représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX
Trib. de Commerce
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
échoir et la clause pénale y afférent ; Attendu que le Tribunal condamnera la société MEDROUMI à régler à la société LOCAM la somme de 20 539,20 € correspondant aux 7 loyers échus impayés et aux 33 loyers
3ème chambre A
65a0eca95bbe450008b2ce9a
11 janvier 2024
La société JDP, après en avoir avisé la société Alef Systems, a cessé de régler les loyers à la société Locam à compter de l'échéance du 30 novembre 2018.
66878cdd05d6f7f678d4919c
4 juillet 2024
Le 30 mai 2016, la société Locam a transmis a la société Iccametal la facture unique de loyer confirmant la mensualité de 900 euros hors taxes pour le loyer et 41,46 euros hors taxes pour l'assurance bris
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e89bcdc6046d477b992b
7 avril 2026
[T] [S] et Mme [X] [N] un logement sis [Adresse 2] à Saint-Maurice (94410), moyennant un loyer mensuel de 400 euros hors charges, outre une provision sur charges de 50 euros.
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a7
21 décembre 2016
-Y...Clément né le 12 août 2011 et X...
6780bae6f25437b69df75ba4
9 janvier 2025
Ce contrat a été conclu moyennant un loyer mensuel de 229 euros HT payable pendant une période irrévocable de 63 mois.
1ère Chambre
660ed7f3fbb79e8fd3d19320
4 avril 2024
En cas de non-respect des délais ou d’un impayé de loyer, le tribunal a dit que la clause résolutoire reprendrait son plein effet et que la SIDR serait autorisée à faire procéder à l’expulsion de Madame
6253ccd2bd3db21cbdd915d3
13 mai 2014
Bertrand X... à payer la moitié des frais de voyages scolaires d'Hélène et de Clémence ; - condamné M.
Chambre 1-2
64a7af6e3bcaf505db69635c
6 juillet 2023
ASTUS JAS DE BOUFFAN dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207924_20221107
7 novembre 2022
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
65a0ecb45bbe450008b2cea0
Toutefois, il est constant qu'elle a réglé les premiers loyers dès le mois de septembre 2015.
65a0ec915bbe450008b2ce8e
mars 2017, la SAS ST a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (Locam) un contrat location portant sur un groupe électrogène fourni par la SASU Gelec, moyennant le règlement de trente-six loyers
PCP JCP fond
69654c54cdc6046d470ffed7
9 janvier 2026
Adresse 2] assistée par Me Laurence TARTOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G123 COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence
CHAMBRE REFERES
69f0fcfccdc6046d47e1433e
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine
Pôle 1 - Chambre 10
6025eaeadf40ca721385d0b7
11 février 2021
Un litige concernant la fixation du loyer commercial dû à partir du 16 octobre 2012 oppose les parties devant le président du tribunal de grande instance de Tarascon.
Jurid. Premier Président
6896d785fd8bd33bb83ea569
8 août 2025
ERIDRIC [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Clément SCORDO substituant Me Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON (toque 1128) DEFENDERESSE : S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 3
5fd933481fc09e1407f45f4e
15 mai 2020
d'Instance de PARIS 4ème RG n° 11-16-129 APPELANTE Madame [Y] [K] [D] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Adresse 8] [Localité 7] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Caroline CLÉMENT-BIGORRE
69c6a309cdc6046d472ddbf6
21 octobre 2025
Les engagements de paiement des loyers ne sont plus respectés depuis le mois de novembre 2023, c'est pourquoi la SA CA CONSUMER FINANCE, a prononcé la résiliation du contrat suivant LRAR du 13 février
Contentieux général Proxi
67f58d64bbf04ef7857c2434
8 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence
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