Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre DALO 14
DTA_2303070_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
contredit, que depuis le mois de mai 2020 il a été hébergé avec sa famille dans des structures sociales d'urgence dans différents lieux situés en région parisienne sans point fixe, en dernier lieu à Claye-Souilly
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
3 avril 1996
Philippe AV... demeurant ..., Mme Marie-France BW... demeurant ..., Mme Valérie BX... demeurant ..., Mme Christiane BY... demeurant 2 place des Fauvettes à Claye-Souilly (77410), Mme Brigitte WEHBI demeurant
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781244
19 novembre 2014
19 novembre 2014
légalité du décret attaqué les circonstances que les communautés d'agglomération de Versailles Grand Parc et Deux rives de Seine, les communautés de communes Boucle de la Seine, Gally-Mauldre, Plaisir-Les Clayes-Villepreux
Source officielleCour d'Appel
Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y
6253c8cebd3db21cbdd86529
31 janvier 2003
31 janvier 2003
, 21 bis rue Victor Massé - 75009 PARIS - PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître LOIR Vincent, avocat au barreau de PARIS (E 874) SCHMITT Y..., demeurant 28 ter rue Henri Prou - 78340 LES CLAYES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b220
14 décembre 2007
14 décembre 2007
déférée à la Cour : 25 Novembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SAS BULL, prise en la personne de son président, non comparant Rue Jean Jaurès BP 68 78340 LES CLAYES
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2200475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D’une part, s’agissant des invariants « Bouquin Claye » et « Viandie Rendonck Fresnes », ces derniers ont la qualité de terrain et ne rentrent donc pas dans la catégorie des outillages et autres installations
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837f
20 avril 2006
20 avril 2006
rétrogradation ; Que toutefois, à la fin de la période de suspension pour maladie, le salarié doit retrouver son emploi ; Qu'en l'espèce, il résulte des attestations de Sandra QUINTANILLA et de Franck CLARY
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 20/56749 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CLAEYS
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Rennes sous le n° D 325 203 800 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
4 juillet 2006
F..., greffier de chambre.Eric Z... et Nadine A... se sont mariés le 23 juin 1990 à CLAYES sous BOIS (78).
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0225c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b3
9 octobre 2023
9 octobre 2023
opposant la société Catinvest aux locateurs d'ouvrage, dont la société SPIE Batignolles Île de France dite SPIE, intervenant dans le cadre de l'opération de construction du centre commercial One Nation à Clayes
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81ed
21 avril 2023
21 avril 2023
[K] occupait le poste de directeur du CLAE de [Adresse 7], son contrat faisant l'objet d'un avenant temporaire pour remplacement en qualité de directeur des parcours urbains à [Adresse 6] pour la période
Source officielleRéférés
5fca7989b65b4267968f332b
5 octobre 2020
5 octobre 2020
forcée du pacte et la mise en 'uvre des dispositions de l'article 12 C du pacte du 4 juin 2015, - condamné monsieur [I] [B] à céder à la FINANCIERE WAGRAM SPFPL, les 344 285 actions détenues dans GPF CLAYES
Source officielle11e chambre
603727e414fc0e02e362e522
28 mai 2015
28 mai 2015
vente : il apparaît que 14 logements dits PLS (Prêt Social Locatif) du programme '[Adresse 4]' ont été vendus à des prix maîtrisés au profit d'acquéreurs figurant sur une liste fournie par la Mairie de Claye-sous-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86008
28 mars 2002
28 mars 2002
Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître BILLET, avocat la Cour d'appel de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur Patrice Y..., demeurant 1, Place Appolinaire - 78340 LES CLAYES
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Fibre, Seine et Marne THD, Suez Eau France, Veolia Eau Ile de France, RTE (GMR Est), SNCF Gares et connexions, XP Fibre, Saur, Sicae Oise, du syndicat intercommunal d’énergie en réseau du canton de Clay-Souilly
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0125DEC003850302
25 janvier 2005
25 janvier 2005
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 38503/02 by Claes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11280
4 décembre 2019
4 décembre 2019
F... lui confirmait ne pouvoir faire ce remplacement à Claye Souilly, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417JUD003060407
17 avril 2012
17 avril 2012
Turquie [GC], n o 46221/99, § 210, CEDH 2005 ‑ IV, et Claes et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b6
9 juin 2006
9 juin 2006
second certificat de cession de son véhicule Toyota au profit de Felizardo Y... contre la remise d'un chèque de 22.006 euros tiré sur le compte de Miguel TEIXEIRA Y... au CRÉDIT LYONNAIS agence des CLAYES
Source officiellePage 36 sur 43