Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] né le 24 janvier 1943 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, et Maître Clara

Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Assistée sur l'audience par Me Elsa TREINEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Madame Clara

Et ce jour, 07 Octobre 2024, assisté de Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante :

dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532, substitué par Maître Clara

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE

(Val-d'Oise), 2 ) Mme Clara Sevilla X..., épouse Y... de La Puebla Morales, demeurant ...

Renaud DE X..., Mme Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., M. Raphael DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X...

totale n°2024-1491 accordée le 12 décembre 2024 par le BAJ de Roanne [F] [O] [K] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Clara

Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara

1971 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara

P0025 DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

[M] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Clara CALL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRON

non comparante, représentée par Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [V] [E] né le 29 Août 1981 [Adresse

à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 3], MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de Mme [J] [B] comparant, assisté de Me Clara

son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara

barreau de PARIS, Pôle social - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente, en qualité de juge de la mise en état, Madame Clara

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Clara

desquelles ils concluent à la réformation de la décision entreprise et demandent à la Cour de fixer de la manière suivante les modalités du droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de sa fille Clara

SUR QUOI LA COUR EXPOSE DU LITIGE : Mme Nathalie Z...est décédée le 15 septembre 2010 laissant quatre enfants dont trois mineurs : - Eva et Clara D...nées respectivement les 18 septembre 1995 et