Robert X... a interjeté appel de cette décision.

.-62400 BETHUNE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Monsieur Jean-Claude X...

Patrick Bardot, demeurant 12, rue du Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 55 / Mme Marie-Claude Baudrey, demeurant 8, rue du Joly Bois, 25150 Villars-sous-Ecot, 56 / M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Jean-Claude I..., demeurant ..., 3°/ M. François J..., demeurant rue de l'Abbaye, Fontaine-Le-Comte, Liguge (Vienne), 4°/ M. Jean-Jacques K..., demeurant ..., 5°/ M.

Charles B..., Christian C..., Jean-Claude E..., domiciliés ... (Nord), 2 / du syndicat CGT, pris en la personne de son représentant légal et MM.

Claude D..., demeurant ..., 9°/ de Mme Liliane L..., demeurant 5, square des Crédos, 93800 Epinay-sur-Seine, 10°/ de M. Jean M... Le Chesnay, demeurant ..., 11°/ de M.

Jean-Claude et Paul X..., Mme Arlette Y..., épouse Z..., Mme Francelle Y... A..., M. Pierre Y..., Mme Joëlle B..., Mme Gisèle C..., épouse B..., M. Willy B..., Mme Alise B..., épouse D..., M.

Le cabinet Robert THEVENET n'était pas le sous-traitant du maître de l'ouvrage.

SCI DU [Adresse 1] Immatriculée au RCS de ROANNE sous le n°921 259 172 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE

Malgré le terme de novation improprement employé pour signifier que les clauses du contrat de crédit bail s'appliquaient ne varietur au nouveau locataire, il résulte sans ambiguïté de l'acte du 31 août

Robert Z..., 28/ M.

Représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX (avocat au barreau de PARIS, toque : A0966) INTIMÉE SA EDITIONS ROBERT

Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 1987 par laquelle la commune a décidé d'exercer son droit de préemption en vue d'acquérir un immeuble dénommé Airotel Saint-Claude

LOGE GBM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEURS Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse

Robert Y..., domicilié ...avoir pour mission : - d'entendre les parties et de se faire communiquer tous les documents utiles, notamment le rapport d'expertise de M.

Jean-Claude M..., demeurant ..., 32°/ de Mlle Monique M..., demeurant stade de Velaux à Marseille (Bouches-du-Rhône), 33°/ de M. Patrick M..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 34°/ de M.

les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ la société Editions Adèle, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , à : 1°/ la société Editions Robert Laffont, société anonyme, dont le siège est