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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba7e
7 décembre 2017
DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2017 Madame PAGES, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré
603545f13608186f75d616d4
19 mai 2016
DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2016 Madame PAGES, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré
Cour d'Appel
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCIc/CETEN APAVE
6253ca00bd3db21cbdd89ca7
17 décembre 2007
de Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Eloignement urgent
DTA_2404478_20240812
12 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10708
29 juin 2017
Mohand X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par M. Mohand X..., si le gardien qui aurait été victime des faits reprochés à M.
6037753d1b9315512dd03ed0
19 mars 2015
DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2015 Madame PAGES, Conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré
6253c9b7bd3db21cbdd891c7
30 novembre 2006
représenté par Maître Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la cour assisté de Maître COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, qui a fait déposer le dossier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6033ede76f35f59eafe42948
2 mars 2017
Au vu de ses dernières conclusions en date du 30 janvier 2017, [L] [J] fait valoir l'irrecevabilité de l'appel, comme étant tardif n'ayant pas été effectué dans le délai imparti.
60337a2d2cac452e3d400e59
8 juin 2017
DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2017 Madame PAGES, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été
3ème chambre
DTA_2000831_20220721
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maleyre, premier conseiller, - les conclusions de M.
Chambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d95
10 janvier 2025
[S] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 13 septembre suivant, et a été mis à pied à titre conservatoire.
603365483b57e3174526fe1a
22 juin 2017
DÉBATS : A l'audience publique du 04 mai 2017, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 juin 2017, prorogé au 22 juin 2017, Madame PAGES, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164098
24 mai 2016
En outre, sous l’angle de l’article   6 de la Convention, il se plaint de n’avoir pas été autorisé à saisir la Cour suprême alors que les faits ont été, selon lui, interprétés de manière arbitraire
ECLI:CEDH:001-179702
1 décembre 2017
    Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
6253cd1fbd3db21cbdd92509
26 mai 2015
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 janvier 2015.
6253c977bd3db21cbdd88688
29 septembre 2006
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été
4ème Chambre
DTA_2105811_20231124
24 novembre 2023
; Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-863 du 18 juin 2013 ; - le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été
1ère Chambre
DTA_2502937_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2201292_20240530
30 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M.
615e0cfec25a97f0381f4b57
5 février 2015
Par ordonnance en date du 3 septembre 2012 il a été fait droit à cette demande. Cette ordonnance a été notifiée à la société LIXXBAIL, à la SAS CLERGUE TRANSPORTS et à la société CHEREAU.
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