CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2505018_20260428
28 avril 2026
Cremieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2505079_20260428
Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
1ere Chambre
5fdd13bc422b307dc44de86d
16 octobre 2018
Suivant acte reçu par Maître E..., notaire, le 20 janvier 2011, les époux A... ont cédé à la société Distribution Casino France le droit au bail portant sur le local commercial situé à Crémieu.
DTA_2204193_20250116
16 janvier 2025
Crémieux La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème Chambre
DTA_2205446_20251203
3 décembre 2025
Crémieux La République mande et ordonne à la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à
DTA_2205612_20250430
30 avril 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Pôle 3 - Chambre 1
615e0cafc25a97f0381f4ad1
19 octobre 2011
°) Madame [M] [L] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1953 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François CREMIEUX
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102762_20240110
10 janvier 2024
Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2101621_20230330
30 mars 2023
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2004003_20240110
DTA_2001822_20240110
DTA_2203165_20250115
15 janvier 2025
DTA_2203274_20250430
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Magistrat M.Myara
DTA_2202087_20250108
8 janvier 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2203063_20250604
4 juin 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2102824_20230330
DTA_2205156_20250305
5 mars 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2102957_20240110
DTA_2103451_20230330
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2102302_20231206
6 décembre 2023
Page 36 sur 61