CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 340 résultats pour « Déborah FOURNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd93816e973091ce64ee47d

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 15/01709 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Christophe DEBRAY

Source officielle

Page 36 sur 67

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00979

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11180

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

conséquence se prévaloir d'un refus de formation professionnelle ; que sur la discrimination salariale ; que Dahbia Y... prétend avoir constaté diverses anomalies sur ses bulletins de paie mais ne fournit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10505

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

A propos de la cabale dont Monsieur [R] se considère victime, la société AIR AUSTRAL fait valoir qu'il "ne fournit pas non plus le moindre élément objectif démontrant qu'il aurait été poussé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1026JUD004108612

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Il souligne que, lorsqu’ils ont été auditionnés, le requérant et l’agresseur présumé ont fourni la même version des faits, sans mentionner un quelconque abus sexuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00447

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

S... en disant : « nous allons nous débarrasser des éléments perturbateurs » ; que M. Q..., collègue de travail, rapporte avoir assisté à une réunion, le 16 septembre 2013, au cours de laquelle M.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Commerce N° RG : F 16/02015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mélina PEDROLETTI - Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD002314304

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Quand elle aurait repris connaissance, des policiers auraient été en train de la traîner et de la malmener pour la faire monter à bord de leur fourgonnette.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6708178289f19e8c50f8867b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il est constant que les coefficients retenus par l'expert correspondent aux fourchettes indicatives de la charte des experts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00394

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

..., salarié de la société Arkéma, que suite à la « défaillance » du salarié, il avait détaché un régleur sur ce chantier, quand ce commentaire, non avalisé par l'employeur qui avait déploré un « débordement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001191085

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

  De longues périodes de stagnation marquèrent pourtant la procédure; l'intéressé les attribue aux défauts inhérents au système juridique et judiciaire italien, et le Gouvernement n'en fournit aucune

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1341399-1399736

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

  Le requérant ne put avoir que des contacts limités avec ses avocats, qui se virent refuser l’autorisation de fournir à leur client une copie des documents versés au dossier, à l’exception de l’acte

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1319420-1386369

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

Rien ne donne à penser que cette procédure pourrait déboucher sur une décision expéditive, sans examen approprié des nouvelles prétentions du requérant.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d54cdc6046d47f1474f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle s'est défendue des griefs qui lui étaient reprochés et a invité le directeur de la société a entamé une procédure à l'ancienne s'il souhaitait se débarrasser d'elle.'

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

R.Ec/Suisse

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD002833408

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Il ne fournit aucune précision à ce sujet, de sorte qu’il n’est pas possible de discerner en quoi consiste la violation du droit d’être entendu dont il se prévaut.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63660b88bb0cef7f74279394

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C'est dans ce contexte que la société SAS Tecnoquark France a déposé une demande d'ouverture de procédure de sauvegarde qui a débouché sur un jugement en ce sens rendu le 12 mars 2019 par le tribunal de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2c4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[R] observe exactement que sur les fonctions réellement exercées permettant de mesurer le degré d'autonomie la société appelante ne fournit pas d'éléments.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaad1bc2605de4b4aac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les débouchés sectoriels font état de stages et emplois dans les métiers de la diplomatie (ONU, ONG par exemple), dans le secteur culturel ou du tourisme (UNESCO, OMC notamment), dans le secteur économique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed39b4b0b8d25008cb8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64891

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, l'EARL lui aurait au cours des années fourni des animaux non vaccinés, écornés seulement en partie, qui ne portaient pas de boucles de garantie non lpi ou fourni des génisses de moins de

Source officielle