JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

R.G : 07/02059 TC/B No Minute : Grosse délivrée le : à S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,

Cette carte peut être délivrée dès la première admission au séjour de l'étranger.

V-B7G-GVFZ [P] [H] C/ [C] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

statuer sur la demande de la société AEI Promotion tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël (Var) a refusé de lui délivrer

visibilité extérieure avant pose des portes bannières, - la réduction de la visibilité extérieure suite à l'arrachement des portes bannières, - le problème d'entretien du mail non résolu (absence de cendrier

DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/532 Rôle N° 11/15819 SA PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIRES ET DE SYNTHESE (PCAS) C/ SAS PROVENCE TECHNOLOGIES Grosse délivrée

X... était en droit de déférer au tribunal administratif ; que, toutefois, postérieurement à l'introduction de sa demande, le préfet du Var a délivré au requérant un ceritificat d'urbanisme négatif pour

annulation de l’arrêté du préfet de police en date du 11 mai 2025 portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

A B, représenté par Me Avril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire de Pujaut a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERLANDE (B0678) Me GODIGNON SANTONI (P0074) Mme [R] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/15170 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWH

JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7W7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [T] [F] de la SELAS FIDAL - 708 Maître Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/10569 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMYM Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.