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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452737.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble à lui verser la somme de 118 889 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001475_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, d'autre part, qu'elle mentionne à tort que ce dernier est président du CCAS de Ladignac-le-Long alors qu'il ressort d'un compte rendu de réunion du conseil d'administration du CCAS du 2 juillet 2020
Source officielleJuge unique
DTA_2500156_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2025, le 22 septembre 2025 et le 8 octobre 2025, CCI chambre de commerce et d'industrie de Guadeloupe des Iles
Source officiellesoc
6137250ecd5801467741a973
7 mars 2007
7 mars 2007
X... a été engagé par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière dite CCAS, en qualité d'ouvrier d'entretien, selon contrat saisonnier à durée déterminée,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300631_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le CCAS a conclu, en janvier 2023, un contrat de concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de cet établissement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452477.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 1er juillet 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300481_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Source officielleVentes
686425e50bb2f8a66ca5fc2e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente Madame Céline MONNOT, Greffière lors des débats Madame Léa FAURITE, Greffière lors du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Enfin, par son arrêt du 6 juillet 2020, la Cour, en portant la somme au principal due à la société Viry par la CCI-NC à la somme de 45 644 168 francs CFP TTC, a fixé le point de départ des intérêts moratoires
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032227706
14 mars 2016
14 mars 2016
Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 25 mars 2011 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501353_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 441-2-3-1 du CCH : « I. - Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d’urgence et qui n’a pas reçu, dans un délai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301373
16 décembre 2008
16 décembre 2008
parcelle en cause se trouvait à proximité immédiate d'un réseau complet de communication (autoroute, voie ferrée, aéroport international), la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la parcelle devait
Source officielle11ème Chambre
DTA_2116352_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a obtenu une élection de domiciliation au centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune d'Argenteuil en juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300394_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " I. - Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300478_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " I. - Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300235_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
République en Polynésie française demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 27/CCH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
" tous CCI 54 " n'a ainsi pas été à même de faire campagne sur un pied d'égalité avec la liste " Mon entreprise ma CCI " ; - lors de sa campagne, la liste " Mon entreprise, ma CCI " a méconnu les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abf
8 novembre 2005
8 novembre 2005
venant aux droits de la SA CCMX HOLDING et de la SA CCMX représentée par ses dirigeants légaux 52 Quai Paul Sédaillan 69279 LYON CEDEX 09 Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués
Source officielleREFERES
68e0377774e929a9d8fca693
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ALOGEA C/ [B] [J] NAC : 30B fex Me Dedieu le 3/10/2025 ccc Mme [J] le 3/10/2025 ccc copie dossier COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE
Source officielleJEX cab 2
69654c14cdc6046d470ffa7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81281 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMQI N° MINUTE : CCC à la demanderesse par LRAR et LS CCC à Me [W] par LS CE au défendeur par LRAR et LS SERVICE
Source officiellePage 36 sur 236