Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme E... et M.

A, représenté par Me Daguerre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.

d'annuler le jugement du 5 février 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a annulé sa décision du 28 janvier 2004 ordonnant le placement de Mme Guiling

[F], demeurant [Adresse 6] comparant en personne et assisté de Maître Etienne COLIN de l’AARPI COLIN GADY PUISSANT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1531, présent à l’audience Me GUILHON

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Daguy de sa renonciation aux premier et deuxième moyens de cassation ; Sur le quatrième moyen, ci-après

Article 2 : La requête de la commune de Dagneux et autres est rejetée.

Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne à la préfète du Lot, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui concerne les

Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui concerne

Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui concerne

[L] s'est engagé en qualité de caution pour tous les engagements de la société Daguim à hauteur de 30.000 euros.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

BECHTOLD July * Défendeur(s) : Monsieur [O], [D] [P] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître François CREPEAUX Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

Développement d'Ille et-Vilaine (SADIV) à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye située sur le territoire de la commune de Guichen