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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372645cd58014677424427
26 mai 2004
X..., Jean-Claude Y... et Gérard Essirard, que Daniel X... reconnaissait avoir détenu des cassettes pédophiles acquises en 1994 mais contestait en avoir échangé avec Bruno A... malgré les déclarations
61372563cd5801467741d4a4
25 octobre 1994
Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 juillet 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du LOT, sous l'accusation de viols aggravés
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb4
28 octobre 2014
G : 13/ 06705 Mme Danielle X... C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Mme Mélina Y...
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
Pluz';- COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Danièle
é révèle que les griefs dirigésc/Daniel Z
6137262dcd5801467742388c
4 décembre 2001
, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bruno X... et Michel Y... coupables des faits qui leur sont reprochés, et les a déclarés responsables du préjudice subi par Daniel
6137261ccd58014677423047
30 juin 2004
Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Daniel B... du chef
61372571cd5801467741dc96
27 juin 1995
Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 7 mars 1995 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la CREUSE sous l'accusation de vol avec arme
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
G..., Daniel H..., Françoise I...ont saisi la cour sollicitant qu'il soit fait droit à leur demande d'indemnité complémentaire.
6253ccacbd3db21cbdd90e54
20 décembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES N 49 Dossier no 13/ 50 Ordonnance du 20 décembre 2013 Monsieur Daniel X...
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400025_20240819
19 août 2024
La SARL Daniel Juvenelle demande la mise en cause de la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SASU Ardoisières d'Angers dont la responsabilité pourrait être engagée.
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
Daniel X... C/ Mme Rachel Y... épouse X...
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
sans ordre peuvent aussi être déposés sur un compte bancaire ouvert au nom d'un membre de la famille et sur lequel l'exploitant aura procuration (pièce 20-1) ; que selon l'attestation précitée, chaque mois
6253cb43bd3db21cbdd8d32b
23 mars 2006
Daniel Z... ...
6253ca43bd3db21cbdd8a816
28 septembre 2007
COTTINET, Président de l'association et par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Madame Danièle Y... ... 77410 ANNET SUR MARNE comparante en personne, assistée de Me Yohanna
6253cbc9bd3db21cbdd8e46e
6 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Daniel Christian X... né le 18 Juin 1963 à BASTIA (20200) ...
61372685cd58014677426375
27 février 2001
intérieure et de limiter les conséquences nocives pour leur développement du traumatisme engendré par les actes sexuels subis, et, également, a empêché leurs parents, pendant une période d'au moins 18 mois
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00027
17 janvier 2018
occulte de ces négociations et les indemnités accordées au seul Daniel X... ne suffisent pas à caractériser un dol dans la mesure où les sommes perçues par Daniel X... ne peuvent être considérées comme
613725cfcd58014677420b10
23 février 1999
André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 décembre 1997, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende du chef d'élimination
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01912
26 septembre 2012
Nous avons réalisé les travaux au mois de septembre 2008.
Chambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.
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