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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

62721934228a02057de675b9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628ebd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a0f63f383a880008fd084d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785c4a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CLAUDEVILLE C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ Le 09/01/2024 TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c9fe

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CB CARRELAGE - Expéditions délivrées à Me DARRACQ SAS CB CARRELAGE - FE délivrée à Me DARRACQ Le 29/01/2024 Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511438_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Cicok, magistrate désignée ; - et les observations de Me Langagne, substituant Me Fauveau Ivanovic, avocate

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512713_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

C B, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur la commune de Nantes pour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307499_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303711_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504985_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Revéreau, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocate de M. H.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210875_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209206_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208707_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210916_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206469_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206997_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les observations de Me Tourki, avocat de Mme C épouse B, présente.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302662_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les observations de Me Charles, avocat de M. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200262_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308904_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Source officielle

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