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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102450_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph. HARANG La greffière, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400285_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401187_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401261_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph. HARANG La greffière, Signé A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501056_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300273_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle1ère chambre
DTA_2114058_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ce qui concerne le projet " Colibri ", ce projet a été examiné dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Axa Direct Solutions, et l'absence de rehaussement à la suite de l'avis rendu
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504295_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401940_20250206
6 février 2025
6 février 2025
David ; - les observations de Me Lantheaume, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
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17 juin 1997
17 juin 1997
B...; que Jean-Claude A... reconnaissait aussi David B..., que Nadine Y... identifait elle aussi David B... ; que réentendu, Ludovic B... reconnaissait avoir menti et indiquait que son frère lui avait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
exercées par les sociétés comparées, compte tenu des actifs utilisés et des risques supportés, des pratiques d’activité du secteur concerné, des caractéristiques des biens transférés ou des services rendus
Source officielle3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En ce cas, cette demande ne rend toutefois effet qu’à la date à laquelle, our la remière fois, les intérêts sont dus our une année entière.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203963_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les avis de sommes à payer émis et rendus exécutoires le 30 septembre 2021 doivent être annulés. Sur les frais de procès : 12.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307593_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
10 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 2A.0.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché en cause : " L'entreprise devra se rendre sur les lieux pour estimer à juste valeur
Source officielle12e chambre
5fdbca1de4ffcfa9175e14cc
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Monsieur David E... [...] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/06027 (Fond) Représentant : Me Oriane A... M... L...-K... C...
Source officiellecr
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3 décembre 2003
3 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2201545_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'autorité concédante définit librement la méthode d'évaluation des offres au regard de chacun des critères d'attribution qu'elle a définis et rendus publics.
Source officiellePAC - Contentieux
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9 avril 2026
9 avril 2026
ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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