SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts

[Y], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu LARGILLIERE de la SELARL LARGILLIERE AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 86, et Me Louis-David ABERGEL, avocat

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur David X...

[J] [E] [15] [11] [14] [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05960 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CWA AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brigitte Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D680, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID

David- - LA SOCIETE BOULOGNE DISTRIBUTION, civilement responsable- contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES (8ème chambre) en date du 23 avril 1986, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne lui a accordé une réduction de sa dette d'aide personnelle au logement mais à hauteur

Le 31 mars 2025, [G] [C], le préfet des Hauts-de-Seine et l'établissement hospitalier [7] ont été convoqués en vue de l'audience.

La société Nexity sera donc déboutée de sa demande à hauteur de 51 285 €.

A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Haute-Garonne

CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

6] ■ N° RG 25/55595 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATEM N° : 7 Assignation du : 21 Août 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

David CREQUIT, greffier.