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12 909 résultats pour « Debelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137221ccd580146773fa50f

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

contrôle du chantier incombaient exclusivement à l'architecte, investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; qu'il s'ensuit qu'en imputant à faute au maître de l'ouvrage le fait de ne pas avoir décelé

Source officielle

Page 36 sur 646

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Annonces BODACC192 résultats

Journal officiel
Créations

DEBELLE, Camille, Claude, Francine

SIREN 108391392Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

11/08/2026

Voir →

Créations

SCI 30 Debelleyme St

SIREN 107779886Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEBELLE MENUISERIE 17

SIREN 884979303Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEBELLEYME

SIREN 933409252Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEBELLEVAUX

SIREN 350457602Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/03/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300170

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

avoir émis de réserve quant au sol du hall 1 de l'immeuble, quand les revêtements de sols, les dalles bitumeuses et les colles situées en sousface des dalles de l'immeuble, dans lesquelles avait été décelée

Source officielle
CC

civ3

607940df9ba5988459c3f6fc

Cassation

16 juillet 1970

16 juillet 1970

QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE FISCHER S'EST RENDU ADJUDICATAIRE DE LA NUE-PROPRIETE D'UNE VILLA SISE A NICE, AVEC JARDIN ATTENANT, ET QUE L'USUFRUIT RESERVE A DEUBEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501092_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, représenté par Me Deballe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00799_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B et Mme Dembélé relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant lettre de liaison d’hospitalisation établie le 30 avril 2025, Madame [Y] [U] [K] épouse [R] a présenté un traumatisme du genou droit sans lésion osseuse décelée au scanner avec nécessité d’une

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173546cdc6046d47252b11

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils exposent à ces fins que les fissures ne sont pas évolutives, ne remettent pas en cause la solidité de l’immeuble ou son habitabilité et pouvaient être décelées par un acquéreur profane, qu’elles sont

Source officielle
CC

comm

61372366cd580146774093fd

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

protestation motivée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la marchandise, sans constater que, dans ce délai, la société Bihr avait pu utiliser la "semoule" de calcaire livrée, en déceler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200515

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Aucune lésion, non déscellée [lire décelée] auparavant, n'est survenue.

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46e35

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

juge-commissaire, s'étant produite en amont de sa décision, retient qu'il ne peut être considéré qu'une erreur matérielle affecte la décision, la société Bail équipement ayant eu toute latitude pour déceler

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f40d41e0057d43e4cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300331_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B fait part au tribunal d'un litige l'opposant à l'administration pénitentiaire, son ancien employeur, relatif à un débet prononcé à son encontre en tant que régisseur au centre de détention d'Uzerche

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226820

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée visàvis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c5869a

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, au motif que la falsification des chèques n'était pas décelable par la banque, alors, selon le pourvoi, que même s'il n'était pas possible de déceler

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007793977

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

national ; Considérant, d'autre part, que l'instruction du ministre des transports, en date du 21 février 1984, décidant de suspendre jusqu'à nouvel ordre toute mesure conduisant à la pose de barrière de dégel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205032_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

par Me Dechelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'économie et des finances, a rejeté sa demande tendant à obtenir l'autorisation de dégel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0113DEC005867500

Admin. suprême

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Le prononcé d’un débet ne mettrait pas davantage en cause des «   obligations de nature civile   ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110501

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'alinéa 3ème de cette disposition précise toutefois que lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis à vis des parents d'un enfant né d'un handicap non décelé

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:344

CJUE

6 juin 2002

6 juin 2002

. # Sexta Directiva IVA - Exenciones - Operaciones de arrendamiento de bienes inmuebles - Edificio prefabricado que debe ser desmontado y que puede ser reconstruido. # Asunto C-315/00.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb216c0a6c305dea9fd42

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SARL IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER

Source officielle