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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6676abbfbda5be661d84809c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FRANFINANCE LOCATION, SELARL SELARL JÉRÔME ALLAIS, SAS AGILEASE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de
Source officielleChambre de la famille
687fda45249b152198e7fab0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
([Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine
Source officielleChambre de la famille
687fda45249b152198e7faba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine
Source officielle1re chambre 2e section
6033ce54042a42805b1e12e8
28 mars 2017
28 mars 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 12 décembre 2016 de la Première Présidente, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e183725a73d43aa4ae0a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par Mme [F] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60377b0028464056b2a2b260
16 mars 2015
16 mars 2015
VISA DU MINISTÈRE PUBLIC : 03 décembre 2014 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 novembre 2014 *** Le 17 janvier 1997, le juge des tutelles a placé madame [C] [B], veuve sans enfants de monsieur [G]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e7475782d5f061003fa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e7b75782d5f0610049b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dcb0532083189959fb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [M] [X], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [J] [T], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d106
26 janvier 2023
26 janvier 2023
publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 après prorogation du délibéré en date du 17 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd272b5e5e648cc059b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
J25/00476 N° RG 23/01095 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKEV Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [T] (CCC + FE) Mme [Z] [Y] (CCC) [11] ([6]) - avocat ([7]) par Case palais Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3e1
1 avril 2025
1 avril 2025
LYON) INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [N] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d3303a1b38839f7da5
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e7918
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb508d0ccf000877e529
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [O] [G] né le 26 Mars 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603469decaa1445826dab02e
11 juillet 2016
11 juillet 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 36 sur 271