Le 21 août 2023, Mme [U] épouse [M] a formé opposition à la contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg.

[P] de sa demande de nullité et de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 1er mars 2024. 2.

Le 26 janvier 2021, un certificat de non-paiement de chèque valant commandement de payer a été signifié à M. et Mme [H].

de sursis à statuer du demandeur, - rejeté la demande de mainlevée de la saisie-attribution diligentée par la SAS Véhiposte contre monsieur [R] selon procès-verbal de saisie du 06 octobre 2023 dénoncé

par le Cédant: - de la radiation des inscriptions de privilège ou autre, qui pourraient grever le fonds vendu, - de la mainlevée des oppositions qui auraient pu être faites, - du paiement de toutes

aux consorts [N], les époux [U] ont, au mois d'octobre 2021, fait assigner à jour fixe les consorts [FJ] devant le tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir la mainlevée et la radiation de l'hypothèque

Par acte d'huissier du 6 mars 2023, la société Gobrands France a fait assigner la SCI LH Delory devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins de mainlevée de la saisie-attribution

Par acte du 21 juin 2023, Mme [T] a fait assigner la banque devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montbéliard aux fins d'obtenir la nullité de l'acte de cautionnement et la mainlevée

en justice n'est non avenue que si le juge saisi de cette demande a constaté que le demandeur s'est désisté de sa demande ou a laissé périmer l'instance, ou si le juge a définitivement rejeté cette demande

Ayant vainement demandé à Maître B... de mettre en place une procédure de retrait contre paiement conformément aux dispositions de l'article L.622-7 alinéa 3 du Code de commerce, la société AUXIGA, la

, ' dit n'y avoir lieu de statuer sur les demandes de Mme [B] [G] épouse [U], hormis sa demande de frais irrépétibles, ' condamné la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 8] au paiement à M.

, devant Monsieur Dominique Gilles, président chargé du rapport,et Madame Violette Baty, conseiller.

Les détenteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement d'indemnités d'occupation, alors : « 1° / que le droit de rétention est opposable à tous, y compris aux tiers non tenus à la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°552, 4 pages)

La saisie étant régulière, la demande de mainlevée sera rejetée. Sur la demande de délais de paiement : L’effet attributif immédiat interdit d’octroyer des délais de paiement sur la somme saisie.

à la mainlevée / s’opposer au maintien de la mesure d’isolement prise à l’égard de [U] [E] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’

et de poursuivre le paiement de ses échéances courantes ; -déclaré sans objet la demande formée par la Commune de [Localité 7] tendant à dire opposable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

[D], dont les modalités de calcul étaient respectivement définies aux articles correspondant à chaque situation, et les modalités de paiement précisées à l'article 3.2.2.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 5 MAI 1978) QUE LE MANAC'H A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE EURUNION DE VINS D'ITALIE DONT IL A REVENDU UNE PARTIE

L’ordonnance n’est pas susceptible d’opposition.