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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524446_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504445_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le récépissé exact de sa demande de titre de séjour, de liquider l'astreinte prononcée, portée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526370_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536105_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 décembre 2025

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00827_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue , pour M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303861_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 24 février 2023, Mme E A, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, Mme B C, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223322_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300183_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme E B agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, D C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300992_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219407_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401074_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316549_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la société Le Lyon Le Crémieux, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323297_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 et 11 octobre 2023, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428863_20241102

Administratif

2 novembre 2024

2 novembre 2024

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant Mme A, qui admet le non-lieu à statuer et se désiste à la barre de la demande d'injonction mais maintient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428864_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant Mme A, qui admet le non-lieu à statuer et se désiste à la barre de la demande d'injonction mais maintient

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509638_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510008_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français révélée par le placement en rétention administrative du 10 avril 2025, ou à tout le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607684_20260314

Administratif

14 mars 2026

14 mars 2026

C..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609742_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519354_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A H, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

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