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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372617cd58014677422de7
22 juin 1999
22 juin 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebed
17 janvier 2012
17 janvier 2012
La décision a été notifiée à Mme Dominique X... et à la société Valeo systèmes thermiques le 2 juillet 2010.
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400ba2
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Dominique, Elisabeth X..., 2°/ de Mme Lotten, Elisabeth Y...,
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007652277
24 mars 1976
24 mars 1976
DOMINIQUE ET X...
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f156
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1998, qui, après sa condamnation pour recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301420
30 novembre 2010
30 novembre 2010
est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'appel formé le 4 août 208 par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du..., et, infirmant le jugement entrepris, condamné Monsieur Dominique
Source officielleChambre 4-6
65b4aba67ef77d000880b37a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SOPHYA Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Dominique LAMPERTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Requête en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500797_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348b
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me Dominique Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02114
10 octobre 2012
10 octobre 2012
À cette plainte était joint un signalement effectué le 8 novembre 2004 par Monsieur Bernard L... au Procureur de la République de Pau, pour des faits de maltraitance commis par Monsieur Dominique X...,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10420
5 avril 2018
5 avril 2018
Dominique X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01841
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la mise à pied de Monsieur Dominique X... avait été prononcée à titre conservatoire, dit que la durée de la mise à pied du 18 au 31 mars
Source officielleciv1
6137245bcd58014677414d46
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Dominique X..., (les consorts X...), leurs petits-enfants, venant par représentation de leur père prédécédé ; Attendu que Mme Bernadette X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94768
9 septembre 2019
9 septembre 2019
U... à Maître Dominique Le Chevanton-Coursier, à la somme, à la somme de 10.020 euros TTC ; - constaté que madame E...
Source officiellecr
613726a2cd58014677427387
4 octobre 2005
4 octobre 2005
509 et 515 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir accueilli l'appel incident du ministère public sur le seul appel de Dominique
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1993:79
28 septembre 1993
28 septembre 1993
#Jean Baiwir, Antonio Gonçalves et Dominique Besohé contre Commission des Communautés européennes.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:124
21 mars 1996
21 mars 1996
#Dominique Bruyère and others v Belgian State.#Reference for a preliminary ruling: Conseil d'Etat - Belgium.#Veterinary medicinal products - Directives 81/851/EEC and 90/676/EEC.#Case C-297/94.
Source officiellecr
61372621cd580146774232a0
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Dominique, - Y...
Source officiellecr
61372652cd58014677424a50
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Dominique, - Z...
Source officiellecr
61372601cd5801467742234c
15 juin 1999
15 juin 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 juin 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous
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