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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff5
27 novembre 2008
27 novembre 2008
B... 3-5 rue Ducastel 78100 ST GERMAIN EN LAYE représentée par Me Bernard AYACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : L010 3o - SARL FP EXTENSION 53, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b047
28 janvier 2008
28 janvier 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 16 boulevard des Italiens- 75009 PARIS représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Manuel DUCASSE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500167_20250212
12 février 2025
12 février 2025
sont pas applicables ; les dispositions de l'article 3A.4.4 permettent l'utilisation du métal en cohérence avec le type architectural du projet de rénovation de l'ensemble du fond de cour du palais ducal
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515951_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
DucaLa greffière, F.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303939_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DumasLe président, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209410_20240209
9 février 2024
9 février 2024
DUMASLe président, D. LALANDE La greffière, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007825_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
DUMASLe président, D. LALANDE La greffière, C.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0710JUD000211304
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Plus précisément, les biens mobiliers et immobiliers composant la fortune privée de la Maison grand-ducale ne sont pas soumis au droit commun.
Source officielle1ère Chambre
62e0d56de8fd1e05797fa24c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cette indemnité est déterminée est fonction du taux d'incapacité fixé par le Contrôle médical de la sécurité sociale sur la base d'un barème défini par règlement grand-ducal.
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d12
13 juillet 2023
13 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d16
13 juillet 2023
13 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle2ème chambre civile
69e91cf8cdc6046d472d16c6
13 avril 2026
13 avril 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la juge des contentieux de la protection et par Marie-Lise DUSSAUX
Source officielle2ème chambre civile
69e91cf2cdc6046d472d1668
13 avril 2026
13 avril 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la juge des contentieux de la protection et par Marie Lise DUSSAUX
Source officielle2ème chambre civile
69e91cd5cdc6046d472d142c
13 avril 2026
13 avril 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la juge des contentieux de la protection et par Marie Lise DUSSAUX
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65a6d34a47251e2b24234a46
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BASSINS A FLOTS, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 483 709 465, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Maître Aurore SICET de la SELARL DUCASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
5 juin 2008
HAUTERIVE SAINT JAMES, prise en la personne de son rerpésentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 3, place Camille Hostein-33270 BOULIAC représentée par Maître Manuel DUCASSE, avocat
Source officiellesoc
6137268ecd580146774267f1
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Santamaria, demeurant Le Ducal W 82, Marina Z..., 06270 Villeneuve-Loubet, 38 / Sur le pourvoi n° D 00-42.714 formé par M.
Source officiellePage 36 sur 52