du quatre Juin deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Nathalie X... née le 29 Juillet 1970 à NIORT (79000) 23 , Rue des Dunes

CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : Société ASCOMETAL Usine des Dunes

311-3 du code forestier : "L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent ( ...) est reconnue nécessaire : 4° à la protection des dunes

fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

Le 16 septembre 2024, l’agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados a constaté la réalisation de travaux de terrassement sur une zone de dune contigüe à la

D C sont propriétaires d'une maison située au 483 boulevard de la dune à Hossegor.

E... demeurant 18 allée des Dunes à Canéjan (33610), M. L... E... demeurant 23 CAE del Camp Cerda à Estavar (66800), Mme F... E... demeurant Avenue des Alliés à Ancenis-Saint-Géréon (44150), M. D...

lettre du cabinet D..., commissaire aux comptes de la SNEAS qui est en date du 21 avril 1995 ; qu'en effet ce professionnel rappelle qu'il s'agit du " traitement comptable retenu par la société SNEAS " dune

Dunet, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Le rapporteur, Nicolas GarrosLa présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher, en ce qui le concerne ou à tous

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

l'appui de sa demande, elle a indiqué que l'intéressé est entré sur le territoire nationale sans autorisation et n'a entamé aucune démarche pour régulariser sa situation, sachant qu'il a déjà fait l'objet dune