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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2505274_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203030_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00898_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, le requérant, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01543_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat au bénéfice de son avocat, une somme de 1 000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

F, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01605_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502880_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025, par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503896_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303989_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301266_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301978_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de six mois l'interdiction

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101422_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203328_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01529_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501986_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

G..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2500334_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02991_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02435_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01550_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

délivrer une attestation de demande d'asile dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Elatrassi-Diome

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203483_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre

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ELATRASSI, Karym Hassan

SIREN 520224056Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/06/2026

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Ventes et cessions

LES PASSANTS, ELATRASSI, Karym Hassan

SIREN 102599594Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Acte en date du 20/04/2026 enregistré au SIE VALENCE le 12/05/2026 sous le numéro 202600013060 réf: 0704P01 2026A00453 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 B Rue du Petit Bois 07120 Ruoms

02/06/2026

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Créations

ELATRASSI, Jad

SIREN 994450468Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/12/2025

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Radiations

ELATRASSI, Sidi Bilal Mehdi

SIREN 894768019Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

06/02/2025

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Radiations

ELATRASSI, Hind

SIREN 919962282Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

06/09/2024

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