Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef d'émission

qu'en déclarant les prévenus coupables de ce délit sans avoir constaté, au terme d'une appréciation des circonstances de l'espèce, en particulier des relations entre les prévenus et la victime, que l'émission

l'encontre de Jacques X..., co-gérant de fait de la société Majago-Maille, des indices sérieux laissant présumer sa participation, au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission

l'encontre de Jacques X..., co-gérant de fait de la société Majago-Maille, des indices sérieux laissant présumer sa participation, au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission

qu'aucun justificatif de charges ou de travaux n'avait jamais été produit par sa bailleresse, ce qui accréditait la thèse selon laquelle elle avait été victime de manoeuvres frauduleuses consistant en l'émission

révision de la prime initialement prévue ; que pour se prévaloir du caractère déterminant de l'erreur de la compagnie UAP, encore faudrait-il qu'Yonnel X... n'ait pas été personnellement à l'origine de l'émission

1382 du Code civil ; 2 / que tant que le fonctionnement du compte n'est pas mis en péril, le banquier teneur n'est pas tenu de se préoccuper d'un versement, d'un retrait, d'une remise ou d'une émission

payer adressée à l'entrepreneur principal, la société Silva, était exclusif tant de l'exercice d'une action directe de la société Sodafer contre la société Lacadée, même pour la période partant de l'émission

que comme l'ont constaté les premiers juges, par deux lettres des 23 août et 2 septembre 1993, la Sofinco a reconnu son retard dans le virement des fonds ; qu'en retenant que son imprudence dans l'émission

ses affaires, et, notamment d'effectuer des opérations pour son compte auprès de la société Wilson, remettant à celui-ci, en 1981, une lettre signée par lui-même destinée à la BAMEF portant demande d'émission

il était soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, que la société SEITHA n'a exécuté "aucun travaux" postérieurement à l'émission

durée déterminée, dès lors qu'en premier lieu, ceux-ci avaient été conclus dans le secteur d'activité de l'audiovisuel pour un emploi, par nature temporaire, puisque les contrats se rapportaient à des émissions

de droits acquittés en 1988 entrait dans les prévisions des articles L. 190, 1er alinéa, et L. 199, 2e alinéa, du Livre des procédures fiscales et, partant, s'agissant d'une imposition payée sans l'émission

preuve de la date d'expédition d'une notification effectuée par lettre simple incombe au destinataire de cette notification, seul en mesure de produire l'enveloppe portant le cachet du bordereau d'émission

décembre 1996 ; 2 ) que, comme le faisait valoir l'exposante, l'évolution de la notion de faute inexcusable qui correspondrait au non-respect d'une "obligation de sécurité de résultat" constitue l'émission

procédure de garde à vue le premier président a violé l'article 63 précité ; 2 / que le même article impose d'informer le procureur de la République dès le début de la mesure ; que le justificatif de l'émission

société n'était pas un prêteur au sens de la loi et que le crédit résultant de l'escompte était accordé à la société Setra et non à M. et Mme X..., sans rechercher comme elle y était invitée, si l'émission

néanmoins que Mme [Z] justifiait d'un motif grave de révocation de son adoption, motif pris que son consentement à l'adoption avait été vicié, ayant été recueilli à une période où elle participait à une émission