“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [V] [P] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/03995

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [J] [E] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13392

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [H] [V] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François [B] PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [K] [S] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 3] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13386

Fioul 83 à des obligations d'économies d'énergie pour des volumes à hauteur de 78 425 937 kWh cumac (hors précarité énergétique) et 26 115 837 kWh cumac (précarité énergétique) au titre du fioul domestique

Mme P... avait demandé à la direction départementale de l'agriculture la concession de cette parcelle agricole, et sollicité en 1998 de la mairie de Matoury la régularisation de cette situation, ce dont

aux juges du fond que la COMMUNE DE FLESSELLES a adhéré, dès sa création le 28 février 1978, au syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères des cantons de Bernaville, Domart

II.- En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la

311-1 et L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que, selon le premier des textes susvisés, sont réputées agricoles les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques

de l'égout ; qu'une exception est, certes, prévue au cas où l'immeuble est difficilement raccordable et est équipé d'une installation d'assainissement autonome recevant l'ensemble des eaux usées domestiques

une gêne pour le voisinage et l'a, en répression, condamné à une amende de 600 francs ; "aux motifs que les mesures du bruit effectuées du 30 septembre au 4 octobre 1988 avaient révélé des émergences dont

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 22 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Orne s’est opposé à sa déclaration de détention d’un animal non domestique

, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture () ".

d'indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 7221-1 du code du travail, est considéré comme employé de maison le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stabus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y..., ancien associé, en mars 1999, et depuis 1970 pour Philippe Z..., 1987 pour Dominique A..., ces deux employés travaillaient avec lui, sous son contrôle, et géraient des dossiers personnels avec son

, Michèle A... a été engagée successivement par Gérard X... et Robert B..., nés respectivement en 1925 et 1920 et dont elle a obtenu divers avantages pécuniaires ; qu'ainsi Gérard X..., chez qui elle a

Dominique, contre l'arrêt n° 97 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de violences, a prononcé sur les intérêts civils