Müştak Erhan İl fut inculpé du chef d’avoir fondé la branche de la jeunesse de l’organisation en question et d’avoir mené des activités illégales en faveur de cette organisation.

Isidore D..., 6 / Mme Erwin-Marie B..., épouse D..., demeurant ensemble 17, route nationale, 57450 Seingbouse, en cassation d'une ordonnance rendue le 18 décembre 1995 par le juge de l'expropriation

Erwin J..., à Mme Mariane D..., à M. Roger A..., à Mme Chantal F..., à M. Roland H..., à M. Albert L..., à M. I... Soule, à M. X..., à M. Régis G... et au ministre de l'intérieur.

  Erkan Eğinlioğlu, ressortissant turc, et que la Cour, saisie de l’affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive d’

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 26 septembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 63102/11 Ersan

Il peut subir des retouches de forme En l'affaire Ertan Özkan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.

Değirmenci 17 February 1981 27 December 1995 2) Mehmet Baha Çetintaş 5 February 1981 27 December 1995 3) Yılmaz Ergül 17 July 1980 27 December 1995 4) İbrahim Arslan 9 July 1981 27 December 1995 5) Ercan

TEYRAN AUTOMOBILES, RCS [Localité 4] N° 802 321 166, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Erwan AUBE

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 18] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Erwan

des pièces du dossier que le maire de la commune d'Ussel a reçu plusieurs signalements circonstanciés sur le comportement de l'intéressée vis-à-vis d'enfants pris en charge, à savoir Lucas Arfeuille, Erwan

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2021 et 17 octobre 2022, la société Tommasini Construction, représentée par Me Erwan Le Briquir, demande à la cour

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 47622/10 Ercan

Orhan Ayhan et Ercan Ayhan, sont des ressortissants turcs, résidants à Manisa. Ils sont représentés devant la Cour par M e A.E. Binici, avocat à Izmir.

Erwin, - Y...

Ercan, a lawyer practising in Ankara.

Ercan X..., né le 22 mai 1974 à Gazibey (Turquie), de nationalité turque, a contracté mariage le 9 novembre 2002 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) avec Mme Cathy Y..., née le 27 septembre 1966 à Hénin-Beaumont

;        Application No. 15062/89                       by Erwin

submitted by the respondent Government on 28 January 2011 requesting the Court to strike the application out of the list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Ercan

Erwan CHAROY, Greffier.