FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi (Selarl de la Grange et Fitoussi avocats) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi, avocat

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre et 3 novembre 2025, l’ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi (Me Fitoussi), conclut au rejet de la requête de M. A....

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

défense, enregistré le 26 juillet 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

X..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Pharmacie X..., de la SCP Baraduc, Duhamel

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Bonatti, de la SCP Richard, avocat de la société GRTGaz, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [P], et l'avis de M.

un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

défense, enregistré le 29 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par SELARL de la Grange et Fitoussi

E D, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris a prononcé sa radiation du marché

enregistré le 20 juillet 2021, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation d'une superficie de 323 m2 construite dans les années 1970, située au lieudit " La Filousière " à Auvers-le-Hamon.

Il a été condamné pour vol avec violence, vols aggravés, violences, filouterie, refus d'obtempérer, recel, port prohibé d'armes de sixième catégorie, ce qui témoigne d'un fort enracinement dans la délinquance