[Adresse 3] représentée par Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0068 INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Florence

barreau de PARIS DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 3] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Florence

DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION

D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 10] N° SIRET : 323 722 165 00020 Représentée par Me Florence

PARIS, toque : A0372, substituée par Me Audrey BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 CPAM DU VAL DE MARNE Division du Contentieux, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence

] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie LACEUK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence

Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE [5] [Localité 12] Direction contentieux et lutte contre la fraude pole contentieux general cs70001 [Localité 3] représentée par Me Florence

Adresse 3] [Localité 6] non comparante et non représentée, dispensée de comparaître LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 5], représentée par Me Florence

du contentieux et de la lutte contre la fraude Pole contentieux general [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Florence

FERAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 INTIMEE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Florence

9 mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil RG n° 16/01045 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence

substitué par Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES, avocat au barreau de PARIS, toque : E201 INTIMEES CPAM DU VAL DE MARNE en ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence

rendu le 30 Août 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 9] RG n° 19/00407 APPELANTE [6] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Florence

S.A.S.U. [1] DQHSE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE LA SEINE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence

Coutier Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0109 APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Florence

Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01091 APPELANTE CPAM 47 - LOT ET GARONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Florence

Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 39 - JURA [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florence

de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Audrey DELIRY, avocat au barreau de PARIS, toque : A372 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Florence

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SAS NESTLE [...