Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. K et à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M.

DUFOUR, avocat au barreau de DUNKERQUE Association [21] ([19]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Marion HUERTAS PARTIE

Française [Adresse 4] [Localité 6] Madame [T] [U] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Christine CARON

V-B7F-CDE7Z Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2020 - tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/11546 APPELANTS Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

du 09 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 21/00266 APPELANTE [Localité 1] Ile-de- France [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

CREDIT DU NORD C/ [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON Me Frédéric ASDIGHIKIAN Décision déférée

née le 27 Juin 1982 à Montélimar ... 07400 MEYSSE/ FRANCE Représentée par Me Frédéric VIGNAL de la SCP MAP & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Monsieur Robin A...

V-B7E-CBRS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1119002316 APPELANTS Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00263suivant déclaration d'appel du 09 Décembre 2022 Nous, Frédéric

MARKETING DIRECT ORGANISATION (MDO) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 Tenue par Frédéric

du Trésor Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 03 représentés par Me Frédéric

Numéro de rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole

XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [11] (venant aux droits d’[10]) [Adresse 37] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Me Frédéric

Carol, secrétaire général adjoint, de M. H, directeur de cabinet, de Mme I, directrice des migrations et de l'intégration, de M.

Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 492 719 612 Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Frédéric

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Frédéric XF..., demeurant ..., 43 / de M. Norbert XR..., demeurant 63506 Brenat par Issoire, 44 / de M.

(CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

(CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

(CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).