A, le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, contre l'arrêté du 13 avril 2024 du maire de Sotta.

SOHO, venant aux droits de la société AUREA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ la société Get Soo

et capitation d'images " autorisant, d'une part, la sonorisation du véhicule Audi S4 faussement immatriculé ... et de procéder à l'interception, l'enregistrement et la transcription des conversations

The applicants’ solo demonstrations, arrest and detention In each case, the applicants and several other persons, in rotation, staged solo demonstrations at various locations in Moscow, on the dates specified

  B) Sur la demande d’annulation des opérations de «   sonorisation   » du domicile de [M.

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa

On different dates the applicants staged solo demonstrations in Syktyvkar, the Komi Republic, in the vicinity of either the Constitutional Court of the Komi Republic or the Syktyvkar Town Court.

civile) le 5 mars 1998 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 5 novembre 1997 (n° RG 96/11376) APPELANTE : SA OK venant aux droits de la Société de droit italien SOLO

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [M] [V] assisté de Maître SOTO

Des observations en réponse, présentées par la société SOCO 1, ont été enregistrées le 23 mai 2025 et communiquées.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Sotta a délivré à M.

De retour sur les lieux en début d'après-midi du 30 septembre, les enquêteurs interpellaient ceux qui apparaissaient comme responsables de la sonorisation et les plaçaient en garde à vue à 15 heures 30

COCONTRACTANTS ; QU'IL NE PEUT ETRE RESPONSABLE VIS-A-VIS DES TIERS QUE SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; QU'EN CONDAMNANT LE GPI EN TANT QU'AUX DROITS DE LA SOCIETE SOTA

- la proposition de rectification dont elle a été destinataire est insuffisamment motivée dès lors que la similarité de la facture émise par la société d'optimisation administrative opérationnelle (SOAO

Localité 3] représenté par Maître Charles CUNY de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 C/ DÉFENDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud SOTON

un déféré, enregistré le 3 mai 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sotta

un déféré, enregistré le 24 août 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Sotta

un déféré, enregistré le 1er décembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté n° CU b 2A 288 21 R0004 du 18 août 2022, par lequel le maire de Sotta

At 7.30 on 4 July 2011 the applicant staged a solo demonstration in front of the hospital.