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4 797 résultats pour « Georges TERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14524

Admin. suprême

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Se basant sur les principes et la méthodologie appliqués dans l’arrêt Géorgie c.

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14298

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

et l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud ainsi qu’à l’accès à leurs domiciles, à leurs terres, à d’autres biens et aux cimetières situés dans ces régions.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2c7

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'escroqueries, escroqueries en

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc64

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

(Loire-Altantique), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) de la société à responsabilité limitée France terre, dont le siège est 45 is, route des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02150

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Contrairement à ce que soutient l'AFPA, Monsieur Georges X... n'avait pas la possibilité de décider en toute liberté de ses jours et heures de départ ou de retour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631834da0876004f131a6063

Appel

23 août 2022

23 août 2022

desquelles la SARL George P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300004

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Récupération ; que, le 29 mai 2006, il a mis fin au contrat de location-gérance et la SARL a été dissoute le 30 juin 2006 ; que, le 22 mai 2007, Georges X... a donné en sous-location la parcelle en cause

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837062

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé les décisions des 30 avril 1987 de l'inspecteur du travail de Basse-Terre et 14

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300300

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

AUX MOTIFS QUE : « que Madame Carme Josephita Y... est propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée AC 50 colline Nettle d'une contenance de 51 a 01 ca aux termes d'un acte de vente dressé par Maître

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729373

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

l'annulation de la décision en date du 26 juin 1981 du préfet du Tarn et Garonne rejetant son opposition à l'inclusion dans le territoire de l'association communale de chasse agréée de Feneyrols de terres

Source officielle
CC

civ3

607941039ba5988459c3ff2d

Cassation

22 février 1972

22 février 1972

NE PERMETTENT PAS DE TENIR COMPTE D'AUTRES MOTIFS, TEL QUE L'ETAT DE SANTE, POUR ACCORDER LE MAINTIEN DANS LES LIEUX A UN OCCUPANT DISPOSANT DE PLUSIEURS HABITATIONS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE TEL N'EST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c5

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 111 DU QUATRE MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00582 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ba

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 466 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/01597 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXV4 Décision

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1281

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Y..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la compagnie d'assurance La Participation, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13c0

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee12c

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Y..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd58014677407033

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424eb5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts B... et

Source officielle
CC

civ3

61372665cd5801467742539d

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Z..., demeurant à Bord-Saint-Georges (Creuse), La Motte, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9616

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Daniel Marie Georges Edmond X..., demeurant ... (16ème), 3 / M.

Source officielle