N° RG 26/01016 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1]) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Jorge X..., demeurant ... au Coteau (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, au profit de la Caisse ORGANIC Loire, dont le

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans

#Roman Angonese protiv Cassa di Risparmio di Bolzano SpA.#Zahtjev za prethodnu odluku: Pretore di Bolzano - Italija.#Slobodno kretanje osoba.#Predmet C-281/98.

Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation, a souscrit un prêt, avec la SA 'BNP Paribas' (ci-après dénommée la BNP) d'un montant de 300 000,00 euros

(Chambre commerciale, 14 juin 1994, pourvoi n° F 92-17.692), que, par acte du 6 mars 1987, la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti un prêt à la société Romade

[D] [Y], [G], [E], représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN

U], détenu en exécution d'une peine dans un établissement pénitentiaire à [Localité 1], a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 13 octobre 2015, par le président de la cour d'Arad (Roumanie

Il a également déclaré qu'il voulait rester en France et qu'il ne voulait pas être renvoyé en Roumanie en sortant de prison.

mars 1999 ; que l'explication de Max X... selon laquelle il s'est contenté de relever les bateaux sur les sites de la société et de transmettre ces éléments à la comptable ne peut être admise ; que Romain

articles L. 1224-1 et R. 1455-5 du code du travail ; Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues en référé, que Mme D... a été engagée le 13 décembre 2013 par la société Télécom services, qui gérait

Le 15 décembre 2017, la société Quilvest Gestion a cédé à une société tierce le portefeuille de mandats qu'elle gérait, comprenant l'unique client apporté par la société D Phi puis, le 7 juin 2018, a résilié

Franck X... et son employeur, et, d'autre part, qu'il ne gérait pas de façon indépendante l'activité de station-service ; que, par cette contradiction, la cour d'appel a privé sa décision de motif et a

de procédure civile ; 2 / que les exposantes avaient soutenu que l'exercice des pouvoirs de direction entre les différentes sociétés étaient concentré entre les mêmes mains, à savoir que Mme Y... gérait

de la procédure ; qu'en reprochant à Mme X... de n'avoir réservé aucune suite aux demandes de rendez-vous adressées par le mandataire liquidateur le 28 mai 2014, après avoir constaté que Mme X... ne gérait

. ; qu'en déclarant que Y... ne gérait l'entreprise qu'en tant qu'employé de M.

la société High Fidelity avait formé un appel non exclusif et avait dans ses conclusions expressément visé le détournement d'actifs reproché à X... lors de la cession des actifs de la société qu'il gérait

la société Provence Sanders, qui avait indiqué qu'elle s'était : "simplement tenue au rôle dévolu à toute épouse de chef d'entreprise, l'accomplissant d'ailleurs avec beaucoup de sympathie et de gentillesse

litigieuse, "n'ayant pas de lien de droit avec l'école d'apprentissage Esso qui n'était pas gérée par elle", sans rechercher si la société Exxon chemical ne venait pas aux droits de la société qui gérait

en droit d'exercer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée; alors, enfin, que, dans ses conclusions restées sans réponse, l'OPAC faisait valoir qu'il gérait