CETAT69-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS COMMUNES -Réouverture et prorogation du délai pour présenter les demandes.

CETAT08-03-03 ARMEES - COMBATTANTS - FORCES FRANCAISES DE L'INTERIEUR [FFI] -Homologation des blessures de guerre.

CETAT- VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS. -

Paul GUEZ jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question de savoir si le litige né de l'action de M.

C A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel

- Tribunal administratif et juridictions de dommages de guerre.

"reconnaît ses responsabilités politiques et morales, que les faits sont revendiqués comme des actes de guerre, des opérations militaires, visant des ennemis", que s'agissant des parties civiles, le condamné

Alors je sais comment la famille [R] a récupéré Ouest-France après la guerre !

associations [6] et [1] ([1]), ont porté plainte et se sont constitués partie civile auprès du doyen des juges d'instruction des chefs de financement d'entreprise terroriste, complicité de crimes de guerre

C D, représenté par Me Guez Guez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 24 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de donner une suite favorable

reconnaissance de dette, son montant, elles justifient de prendre avec circonspection les témoignages ; qu'à l'inverse, il est constant que Kheira Z... a reçu des coups ; qu'elle a été victime d'un guet-apens

aucune connaissance, en matière de comptabilité, pour Jean-Pierre X..., qui selon lui ne présentaient aucune connaissance, en matière de comptabilité, pour Jean-Pierre X..., ce que celui-ci a reconnu, guère

Maurizio Grigo, juge pour les enquêtes préliminaires au tribunal de Milan, pour association de malfaiteurs en vue du trafic de stupéfiants, détention et port illégaux d'une arme de guerre, détention et

financiers pour dispenser la moindre formation utile, les recettes susceptibles d'être encaissées sur 7 semaines, au cas où 5 personnes s'inscriraient définitivement dans un même stage ne permettant guère

qu'aurait eu Mme Y... lors de la signature de faire délibérément des déclarations qu'elle savait inexactes pour obtenir de son assureur des conditions d'assurance favorables, or cette attitude fourbe n'est guère

bénéfice d'une procédure collective et ne peut résulter que d'agissements personnellement imputables au prévenu ; qu'en l'espèce, la Cour, qui n'a fixé aucune date précise de cessation des paiements et n'a guère

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la prévenue à payer des dommages-intérêts et une indemnité à la partie civile, outre les dépens ; "aux motifs que l'on ne peut guère

connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'en l'espèce, après avoir constaté la surcharge pondérale du salarié, la cour d'appel a retenu qu'il n'était guère

soutenait dans ses conclusions d'appel, l'appel de la garantie ne revêtait pas un caractère abusif du fait que le Gouvernement irakien n'ignorait pas que le chantier n'avait pu être terminé en raison de la guerre

regard de l'importance des préjudices, de la gravité des faits, et des investigations minutieuses et complexes qu'ils ont nécessitées, que la réserve adoptée dans ses déclarations par l'intéressé n'a guère