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15 631 résultats pour « Guyard-Hamelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e5b

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/03/2021 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 MARS 2021 No : 56 - 21 No RG 19/03645

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111072

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

However, the accused guards were found guilty only of committing the offence provided under article 154 (2) (e) of the Criminal Code.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1129JUD003703897

Admin. suprême

29 novembre 2005

29 novembre 2005

serve as village guards.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0428JUD005499910

Admin. suprême

28 avril 2015

28 avril 2015

the guards’ intervention.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208503

Admin. suprême

8 février 2021

8 février 2021

    According to the applicants, when talking to the border guards they expressed fears for their safety. They told the border guards that they were from Chechnya.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0522JUD003184896

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

Then, the village guards visited all the houses in the village and requested the villagers to agree to be village guards.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311610_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303930_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, - et les conclusions de M. Ouillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303150_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301730_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le rapport D Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301735_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305743_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306203_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306272_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304790_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304791_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210555_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210874_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302616_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302623_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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