Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [H] épouse [X] Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de Béthune PRÉSIDENTE : Hélène

NEGOSCIENTIA dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de Lille 118/23 - 2ème page PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

Ce magistrat, chargé du rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

SARL Catawiki Services FR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 3-5 rue Saint Georges 75009 Paris représentée par Me Marie Hélène

audience publique, devant : Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

PREFET DE L'HERAULT Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2025 devant Madame Hélène

clôture : 29 Avril 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 mai 2024 Date de mise à disposition : 01 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

SHOP'N JOY dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée à l'audience du 17 juin 2024 par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première

[O] [X] - Société [16] LOGISTIQUE [Localité 14] - [11] [Localité 15] - DOUAI - Me Hélène POPU - Me Charlotte CRET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] [Localité 15] - DOUAI -

Adresse 1] représentée par Maître François-Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 4], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène

Adresse 1] représentée par Maître François-Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] DÉFENDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène

Toutefois, selon l'article 514-1 du même code, le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C2305 DÉFENDERESSES Madame [L] [E], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène

Adresse 1] représentée par Maître François-Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] DÉFENDEUR Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène

N° RG 24/00514 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Hélène SOMLAI-JUNG, demeurant [Adresse

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - réputé-contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud GAONAC'H -Me Hélène

CAMBOURG, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène