T] Prise en la personne de ses dirigeants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 393 510 649 Dont le siège social est au : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Francine HAVET

sise 3 rue de la Mairie-89480 CRAIN Représentée at assistée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250. DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame Marie-Thérèse X...

MS.FIBRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Francine HAVET, avocate

mise en état des affaires familiales d'une demande tendant à être autorisée à scolariser les deux enfants du couple Laïana et Naomie à Nouméa, et si possible à Ouémo-Magenta auprès de l'école Marie Havet

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan,conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 12 Avril 2024.

J0152 et par Maître Michel DESILETS, avpcat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, avocat plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

    Did the applicant act in good faith and did she believe that the information given was true (see, mutatis mutandis , Halet v.

Madame [R] [T] [W] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

naissance 3] 1955 à [Localité 5] (AZERBAIDJAN) ayant demeuré [Adresse 1] et actuellement sans résidence ni domicile connus défaillante faute d’avoir constitué avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT

FATOME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

HOTEL AGUER prise en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2022.190 ORDONNANCE SUR

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M.

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous