, CHAMBRE SOCIALE SECTION C, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Claire X..., née le 10 juillet 1953 à BORDEAUX (33), de nationalité française, demeurant ..., Représentée par Maître Rhakila HAMADI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Babylone, représentée par Me Hamani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

mesures de lutte contre le terrorisme, le requérant Cevher Keremoğlu, par l’intermédiaire de son avocat, introduisit devant la commission d’évaluation et d’indemnisation des dommages de la préfecture de Hakkari

de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 Plaidante : Me Romane MUSSELIN, avocate au barreau de PARIS **************** Composition

accessoires et produits - Travaux paysagers, aménagement et création - installation rénovation et création de Spas piscines saunas - Vente, installation, rénovation et création de Spas, piscines, saunas, hammams

B A, ressortissant algérien né le 4 juin 1998 à Hammam Dhalaa (wilaya de M'Sila), a saisi le 20 octobre 2022 la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses) d'une demande de rendez-vous

A B, ressortissant algérien né le 27 mars 1993 à Hamamm Bouhadjar (Algérie), s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 13 mars 2024

de la construction d'une structure d'hébergement touristique comportant cinquante-deux hébergements répartis en sept bâtiments, dont trois avec un étage, une piscine couverte, une salle de sport, un hammam

Makhlouf né le 23 mai 1973 à AIN EL HAMMAM (ALGERIE), fils de Mohand et de D...Louisa, de nationalité algerienne, séparé, intérimaire, demeurant CCAS... et susceptible de demeurer..., 51370 SAINT

né le 21 janvier 1972 à Ain El Hammam de nationalité algérienne demeurant ... ... à Aubervilliers (93) RETENU au centre de rétention de Vincennes, assisté de Me Mohamed Khaled Z..., conseil choisi

07 Juillet 2022 par le Juridiction de proximité de VERSAILLES N° RG : 11-21-537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Jean-luc TISSOT Me Jeanine HALIMI

contentieux de la protection d'Antony N° RG : 12-22-210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Corinne MANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine HALIMI

    The applicant in the first case, Mr Zeydin Sumer, is a Turkish national, who was born in 1983 and lives in Hakkari.

rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-20-0203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Dominique DOLSA Me Jeanine HALIMI

W-B7J-TPDK ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 SAS FONCIERE CRONOS Ayant pour mandataire IN’LI PROPERTY MANAGEMENT C/ [K] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI

Tribunal de proximité d'ASNIÈRES-SUR- SEINE N° RG : 1122001628 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Martial JEUGUE DOUNGUE Me Jeanine HALIMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [R] Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP

[D] [L] [S] CATHY JOUCK-HAJJAJI NOTAIRES ASSOCIES, anciennement dénommée SCP ETIENNE MAUDUIT [D] [L] [S] et Corinne ROUSSELLE, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, immatriculée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

SULLY A DECINES-CHARPIEU RHONE REPRESENTEE PAR ME HALIMI, AVOCAT A LA COUR, SON MANDATAIRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL