Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401076_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A D, Mme B D et Mme C D, représentés par Me Hoffmann, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre n° 22 21919 en date du 1er décembre 2022 relatif à la taxe foncière sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2104795_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Houlmann, représentant le SMAV. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61d81a7b805de12b69b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP de Paris RG n° APPELANTS Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
6871ecf0542d85a267f3c6b7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S.A.S [25] [Adresse 12] Site de [Localité 23] Vallée de Seine Logistique [Localité 8] représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caa
31 janvier 2002
31 janvier 2002
ayant son siège social Clinch House Level 6 Ford Street Douglas ILE OF MAN (ILES BRITANNIQUES) Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Maître LEQUETTE substituant la SCP HOLMAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223557
17 février 2023
17 février 2023
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 6 March 2023 THIRD SECTION Application no. 18138/20 Ronald HOGEMANN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301013_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral prononçant la suspension de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503580_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler décision du préfet du Calvados du 6 octobre 2025 rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd22
14 février 1995
14 février 1995
Michel Z..., demeurant à Houlgate (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de Mme Renée X..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300268_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101443_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Biéville-Beuville, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200748_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé le transfert d'une licence IV de débit de boissons exploitée
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302984_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B ; - et les observations de Me Bara-Carré, substituant Me Hourmant, représentant M. D, assistés de Mme F, interprète. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200899_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A F et Mme E F, représentés par Me Hourmant, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 ou de l'article L. 600-5 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2300699_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Hourmant, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle18° chambre 2ème section
67081b0d89f19e8c50f8d31b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° MINUTE : 7 ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [Z] [I] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Laure HOFFMANN
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6ff
15 novembre 1988
15 novembre 1988
qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 3 août 1988, date portée, par lettres recommandées, à la connaissance de l'inculpé et de son conseil, Me Ordener, l'inculpé était représenté par Me Hofmann
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303347_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le président du tribunal, Michel HOFFMANN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305558_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308057_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 36 sur 114
Docteur Armand HOULMANN
28/07/2026
Voir →
HOULMANN, Adrien, Fernand, André
17/04/2026
Voir →
HOULMANN, Lucile, Marie, Cécile, LECOEUR
18/11/2025
Voir →
HOULMANN, Lucile, LECOEUR
23/10/2025
Voir →
THOMASSEY, Veronique, HOULMANN
03/08/2025
Voir →