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1 414 résultats pour « Jacques ROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

née le 20 Avril 1970 à DRANCY (93700) ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Stéphanie X...

Source officielle

Page 36 sur 71

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Radiations

ROSSI, Nathan, Jacques, ROSSI

SIREN 988700423Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ROSSI, Jacques, Pierre

SIREN 988553970Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

31/03/2026

Voir →

Radiations

ROSSIGNOL, Jacques

SIREN 305515496Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/03/2026

Voir →

Créations

ROSSI, Nathan, Jacques

SIREN 988700423Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

21/11/2025

Voir →

Créations

ROSSIGNOL, Damien, Jacques, Aymeric

SIREN 993333467Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

05/11/2025

Voir →

CC

civ1

613723b6cd5801467740d39b

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Jacques E..., notaire, demeurant ..., 4 / Mme veuve Y..., demeurant La Finca, route des Crêtes, 13260 Cassis, agissant en sa qualité d'héritière de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

JACQUES YP..., M. JOSEPH AJ..., M. MARCEL U..., M. ROBERT AY..., MLLE SIMONE CE..., M. GERARD BD..., M. PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b287

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d766

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur André François Charles X... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a6

Appel

21 avril 2010

21 avril 2010

réassurances incendie, accidents et risques divers Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e655

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Venant aux droits de la compagnie LE CONTINENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff770

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Momeiko P..., demeurant ..., 40 / de Mme Marie-Rose YN..., demeurant ..., 41 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89991

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

ROSAS ...

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a43a58162057dac66ae

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

sociétés d'ANNECY sous le numéro 819 363 268, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88847

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Monsieur Jacques M... ... Non comparants - Représentés par M. Christophe Y... (Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005, Madame Jackie N..., ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90012

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Pierre Y... ... ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

697b1974cdc6046d47139398

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d56a1876057df5d27d

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[U] [K] né le 27 Mai 1964 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 15] CONTRE : Me [T] [A] né le 30 Juin 1952 à [Localité 1] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f296

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 14 Juillet 1953 à BATNA ... 20117 CAURO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP MISSIRLI-MONNERET, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1

Appel

29 février 2012

29 février 2012

née le 02 Juillet 1982 à LA CHARITE SUR LOIRE (58400) ... 56400 AURAY ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christine TOUATI, avocat

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d313

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Jacques, Z... Serge, Z... Nadia, Z... Damienne, épouse B..., Z... Eric, Z... Rose, épouse C..., Z... Josiane, D... Paule, épouse A..., A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba26

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcec

Appel

9 février 2011

9 février 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Claude X... ... 20100 SARTENE représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

Source officielle