des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET

des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT

a été adressée le 06 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT

Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé T.

Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, L’assesseure la plus ancienne dans l’ordre du tableau, Signé Signé T.

Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé T.

copropriété, M. de X..., architecte, étant chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; que la société Streiff a été chargée du lot chauffage, sanitaire, ventilation mécanique contrôlée, le cabinet Jacquot

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Transports de la Bassée, représentée par Me Jacquot demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2020, 27 août 2020 et 18 décembre 2020 l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère Monsieur Gilles ROLLAND, Magistrat honoraire

bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 7 mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN

00362 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT