Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

.. ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J144, substituant Me Jean-Pierre

TRIAS-VERINE-VIDAL-GARDIER-LEONIL (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : SARL SOCAB prise en la personne de son représentant légal en exercice, Les Giscarels 11290 MONTREAL D'AUDE Représentant : Me Jean

Décembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2006R875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel

MONCEAU GENERALE ASSURANCES / Marcel X..., Jean-Michel Y..., Arrêt rendu le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU

demande tendant à lui voir déclarer inopposable la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme de prendre en charge, au titre de la maladie professionnelle, la maladie dont Monsieur Jean-Michel

Michel C, demeurant ...) ; M.

X... ... 75007 PARIS représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES (Me Jean-Michel HOCQUARD) (avocats au barreau de PARIS,

Michel F..., domicilié [...], 13°/ à Mme Christine G..., domiciliée [...], 14°/ à Mme Mylène H..., domiciliée [...], 15°/ à Mme Michèle I..., domiciliée [...], 16°/ à Mme Geneviève J..., domiciliée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

michel DREVON, avocat au barreau d'ARDECHE Madame [M] [A] [S] épouse [J] née le 11 Novembre 1952 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour avocat Me Jean michel DREVON, avocat au barreau

DE VALON / PONTIER DE VALON) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Arrêt no Affaire no : 07/00507 PB/FC Michel X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

ARRÊT N o du 02/04/2008 AFFAIRE No : 07/00464 PB/GP Michel X...

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, substitué sur l'audience

Jean-Michel G...et la S. C. P. G...à payer à la S. G. C. P., venant aux droits de la S. N. C.

Michel BURG, avoué INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Octobre 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Georgette X..., née A..., demeurant Hôtel-Restaurant le Val d'Or, 74450 Saint-Jean