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2 102 résultats pour « Jean-Pierre GAULTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720f0cd580146773efa93

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Lucien, Jules Z..., demeurant à Essigny-le-Grand (Aisne

Source officielle

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CC

civ3

613720f0cd580146773efa9a

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

C..., 2°/ de Madame Rolande Y..., épouse C..., demeurant ensemble à Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0814

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre A..., 2°/ Madame Françoise X... épouse

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c98

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Y..., demeurant à Tirlancourt, Guiscard (Oise), 4°/ Madame Christine Y..., épouse SAUVANT, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5°/ Monsieur Jean-Charles Y..., demeurant ... (11e),

Source officielle
CC

civ2

61372098cd580146773ec27a

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 2001 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd75

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

(Yvelines), 2°) de Madame A..., demeurant ... (5ème), 3°) de Monsieur Jean E..., demeurant ... (16ème), 4°) de Madame Marie-Rose D... née E..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee33f

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

C..., demeurant ..., Cluses (Haute-Savoie), 3°/ Monsieur Jean-Marc Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372368cd580146774095f7

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Claude, Pierre, Christian X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ2

61372302cd58014677404502

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Jean-Claude X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a2b

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Jean-Pierre B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405162

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Jean-Marie Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405655

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Jeanne Y..., épouse X..., domiciliée chez M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405a9a

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Jean-Paul Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 30 avril 1998, où étaient

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b230

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Jean-Pierre X..., demeurant Nannostraat 22 III, 1061 Amsterdam (Hollande) et actuellement rue Aliluwaï, 97319 Awala Yalimapo, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a15c

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228dcd580146773fe5e9

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Pierre, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137226dcd580146773fce52

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Jean-Marcel X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de l'ASSEDIC de Paris

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3aa

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407e04

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

écider que les faits retenusc/M. X

613722bbcd58014677400bcb

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile), au profit de Mme Cécile Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle