Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jeannot, avocat de Mme C et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Jeannot XY..., demeurant ..., 27 / de M. René I..., demeurant ..., 28 / de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Régis X... et son épouse Mme Jeannine Y... ont donné à bail à long terme au groupement agricole en commun de la Bridonnerie (GAEC) constitué entre M. Daniel X... et M.

l'appartement situé ... et d'avoir autorisé son expulsion passé le délai de deux mois à compter de la signification dudit arrêt, AUX MOTIFS, d'abord, QUE «En l'espèce, si effectivement Madame Jeannine

BATIMENT -C.V.B Jugement du Tribunal de Commerce MAYENNE du 07 Septembre 2000 ARRET RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTS: Monsieur Jean-Claude X... né le 15 Mai1949 à LA CHAPELLE JANSON (35133) Madame Jeanine

Jeannine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

du Code pénal, suppose l'existence d'une faute imputable au prévenu ; que pour condamner E... à réparation, la cour d'appel s'est bornée à relever que E... était l'auteur de l'accident mortel dont Jeanine

Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024 sous le n° 2401866, Mme A C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

D A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 sous le n° 2202679, Mme A D épouse C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 sous le n° 2202679, Mme A D épouse C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024 sous le n° 2401866, Mme A C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

27 août 1986 en laissant pour lui succéder son épouse, instituée légataire universelle et ayant opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, et ses deux filles Antoinette et Jeannine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 2012), que Jeanine X..., salariée de 1942 à 1982 de la société Rhône Poulenc