José Z... Santos X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), ces deux arrêts ayant été rendus au profit : 1°/ de M.

Mme A C, qui a obtenu par une décision du 9 novembre 2021 l'autorisation de changer son prénom de " Marie-José " en " A ", a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice par une lettre du le 12

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/11761 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/21643 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

José-Antonio-Azcue X..., - les conclusions de M.

José Luis Y... RUEDA, - les conclusions de M.

José Lorenzo X...

PARIS Madame Rosita Y... épouse Z... 94 boulevard de l'Europe 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me CABALLERO, avocat au barreau de PARIS Madame Marie José

prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires en demande et le mémoire en défense, produit pour la société France Télécom ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que José

Novembre 2020 APPELANTE : Madame [E] [T] 7 impasse des Murailles La Croix Saint Leufroy Crevecoeur 27490 CLEF VALLEE D'EURE ayant pour conseil la SCP CABINET D'AVOCATS AIGNEL & PERRAY-JOSSE

La déchéance du terme a été prononcée par lettre du 11 juillet 1995.

José B..., domicilié [...] 6°/ M. Alain C..., domicilié [...] 7°/ M. Georges D..., domicilié [...] 8°/ Mme I... E..., domiciliée [...] 9°/ M. Denis F..., domicilié [...]

Par lettre RAR du 21 mars 2006, il faisait l'objet d'un licenciement pour faute grave, contesté par courrier du 24 avril 2006. M.

MCB Transports ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (4 pages) Nous, Marie-José Bou, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat, greffier

[W] a contesté son licenciement par lettre du 2 septembre 2020.

Par ailleurs, a également été saisie une lettre adressée par M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Par une lettre du 24   juin 2008, en faisant valoir leur qualité d'héritiers, M me Maria de Lurdes Brito Barreira Guedes, M me Iria Barreira Pontes Zeferino, M me Catarina Maria Barreira José Gago